Le Blog des Jeunes Radicaux 13

Le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale vient d'être examiné au Sénat. Ce texte est la traduction en droit national de la directive européenne 2004/35/CE, qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d’atteintes graves à l’environnement. Il s’impose comme une avancée majeure dans le domaine de la protection de l’environnement en instaurant un régime nouveau de police administrative dédié à la prévention et à la réparation des dommages graves causés aux espèces et aux habitats naturels protégés, à la qualité des eaux et à l’état des sols.

Le projet de loi s’appuie sur le principe « pollueur-payeur » et prévoit que l’exploitant d’une activité professionnelle, reconnu responsable de tels dommages, doit désormais financer les mesures de prévention ou de réparation des dégâts, lesquelles étaient jusque-là à la charge de l’Etat, donc des contribuables. « Le temps de l’impunité en matière d’atteintes à la nature est désormais révolu, la loi sur la responsabilité environnementale est un levier puissant pour améliorer les comportements et progresser à grands pas sur le chemin de la protection de l’environnement », a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet.

Pour Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de l’Aménagement du territoire : « ce texte est un nouvel appel à la responsabilité de chacun, il scelle un nouveau contrat entre l’Homme et la nature…».

Déjà esquissée dans l’article IV de la Charte constitutionnelle de l’environnement, cette notion de préjudice écologique a été reconnue pour la première fois par la justice à l’occasion du verdict du naufrage de l’Erika, au mois de janvier dernier, et elle a été très présente tout le long des débats du Grenelle environnement.