Vous trouverez ci-joint le programme des Universités d'été des Jeunes Radicaux et du Parti Radical.

Monsieur Jean-Louis BORLOO rappelle que Ministre d'État, il est Ministre de l'Écologie, mais également le Ministre de l'Énergie et du Développement Durable et aussi le Président du Parti Radical.

Or, "Toutes ces questions sont des enjeux mondiaux et ont à voir directement avec la paix. On le voit en Géorgie et probablement à l'Est de l'Europe : l'approvisionnement en matières premières est au cœur des analyses voire des risques du conflit. Au Proche-Orient, l'accès à l'eau est aussi une question centrale. Les accès à l'eau, à l'énergie, à la nourriture sont les premiers défis posés aujourd'hui à la planète. Ce n'est pas un hasard si c'est autour de ces questions que se créent les tensions internationales, que naissent les risques de conflit, voire de terrorisme. Le temps est fini où il y avait d'un côté la politique étrangère, purement diplomatique et militaire, et de l'autre la politique économique ou encore la politique environnementale. Aujourd'hui, cela forme un tout. La France exprime cela sans doute mieux que d'autres".

Monsieur Jean-Louis BORLOO précise que de toute évidence, la tâche est difficile, mais que c'est un honneur de prendre le risque de s'exposer pour faire reculer le risque d'une guerre froide : "Nicolas Sarkozy a obtenu un cessez-le-feu. Ce n'est quand même pas une expression banale ou purement diplomatique. C'est une réalité", qui a d'ailleurs été saluée outre-Atlantique dont la presse américaine parle du "Traité de Paix SARKOZY".

Le Ministre d'Etat revient ensuite sur le rôle qu'a pu jouer la France qui "peut être fière d'avoir favorisé au Liban le dialogue entre toutes les communautés et ainsi permis enfin l'élection d'un président et la mise en place d'un gouvernement", sans oublier concernant l'Union pour la Méditerranée de "l'extraordinaire rassemblement à Paris de quarante chefs d'État et de gouvernement (...), qui se construit autour de l'énergie, de l'eau et de la dépollution. Le processus lancé est irréversible. La France, aujourd'hui, occupe une position cruciale pour défendre la paix dans le monde".

Source : lefigaro.fr

La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire est parue au Journal officiel ; elle transpose la directive du 21 avril 2004 qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d'atteintes graves à l'environnement.

Cette nouvelle loi définit les conditions dans lesquelles (par application du principe pollueur-payeur), sont prévenus ou réparés les dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant, à qui il reviendra désormais de financer les mesures de prévention ou de réparation jusqu'ici à la charge de l'État.

Ainsi, l'exploitant s'entend de toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel, une activité économique lucrative ou non.

La loi prévoit que :

- le fait de ne pas se conformer à la mise en demeure enjoignant de prendre toute mesure de prévention est puni de six mois d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ;

- sont prévenus ou réparés « les dommages causés à l'environnement par les activités professionnelles dont la liste est fixée par décret », y compris en l'absence de faute ou de négligence de l'exploitant ainsi que les dommages causés par toute autre activité en cas de faute ou de négligence de l'exploitant.

La notion de préjudice écologique est donc consacrée, et surtout déconnectée du préjudice économique.

En conséquence, les détériorations directes ou indirectes mesurables de l'environnement, en particulier celles qui créent un risque d'atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols constituent des dommages causés à l'environnement.

Le texte fixe également les pouvoirs de police administrative : en cas de menace imminente de dommage ou de survenance d'un dommage environnemental, l'autorité administrative peut demander à l'exploitant toutes les informations utiles relatives à cette menace ou à ce dommage et aux mesures de prévention ou de réparation.

Ainsi, les collectivités territoriales, les associations de protection de l'environnement, les propriétaires de biens affectés par les dommages, etc., peuvent, en cas d'urgence, proposer de réaliser eux-mêmes des mesures de prévention ou de réparation.

La possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer partie civile est également reconnue dès lors qu'elle subit un préjudice direct ou indirect.

Enfin et surtout, la répression de la pollution marine est renforcée : tout capitaine ou responsable à bord d'un navire qui se rend coupable d'un rejet de substance polluante est puni de 50 000 euros d'amende.

Source : legifrance.com

Chers Amis,

Je vous rappelle que vous pouvez vous inscrire aux Universités d'été du Parti Radical sur http://www.jeunesradicaux.net avant le 1er août prochain.

Amitiés radicales,

Julien AYOUN

Responsable des Jeunes Radicaux 13

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