Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et Eric Woerth, ministre du Budget, ont présenté, le 4 juillet, les comptes prévisionnels de la sécurité sociale pour 2007 et les mesures de redressement de l'assurance maladie que le Gouvernement souhaite mettre en place. Une maîtrise des dépenses à laquelle tous les acteurs seront partie prenante.
Le déficit du régime général de la sécurité sociale devrait atteindre 12 milliards d'euros en 2007, selon les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Ce déficit, plus important que celui prévu par la loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2006 - 8 milliards - concerne essentiellement les branches maladie et vieillesse.

La reprise des dépenses liées aux arrêts maladie de courte durée et au remboursement des médicaments explique le déficit plus important de la branche maladie (6,4 milliards d'euros). Le contexte épidémique défavorable du début d'année a contribué à son accélération.

Du fait du nombre accru de départs en retraite, la branche vieillesse voit son solde se dégrader de 2,8 milliards d'euros par rapport à 2006. Les déficits des branches famille et accidents du travail-maladies professionnelles se dégradent moins fortement (0,7 et 0,3 milliard d'euros).

Un plan d'environ 1,2 million d'euros
Les mesures retenues par le Gouvernement engageront les professionnels, responsabiliseront les assurés et relanceront l'efficience du système de soins :

baisse des prix des médicaments ;
baisse des prix sur certains dispositifs médicaux (prothèses, appareillages) ;
baisse des tarifs d'actes de radiologie et de biologie ;
remboursement à 50 % de la consultation pour les assurés n'ayant pas de médecin traitant ;
généralisation du tiers payant (absence d'avance de frais) aux patients qui acceptent la substitution générique ;
plafond du forfait par acte médical porté à 4 euros par jour ;
lutte contre les fraudes ;
gel du Fonds d'intervention pour la qualité des soins de ville (FIQSV) au titre du Dossier médical personnel ;
mobilisation des professionnels de santé sur une maîtrise médicalisée des dépenses ;
incitation des établissements hospitaliers à recourir davantage à la chirurgie ambulatoire.

Roselyne Bachelot a par ailleurs indiqué que de nouvelles ressources devront financer l'offre de soins palliatifs et la prise en charge de la maladie d'Alzheimer.

L'instauration d'une franchise médicale, qui devrait tenir compte du revenu du patient, pourrait permettre de couvrir ces nouvelles dépenses.

L'idée avait été exprimée par Martin Hirsch, et elle est désormais relayée par Claude Guéant : alors que les ministères de la Santé et des Comptes publics doivent présenter mercredi des mesures de redressement des comptes de l'assurance maladie, dans une interview à La Tribune, le secrétaire général de l'Elysée annonce que la franchise médicale que veut instaurer le président Sarkozy pourrait tenir compte du revenu des personnes.

Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives dans le gouvernement de François Fillon, avait proposé un "bouclier sanitaire" qui permettrait que les sommes restant à la charge du patient ne puissent dépasser de 3 à 5% de son revenu brut. Si Claude Guéant ne se veut pas trop affirmatif, l'idée a donc fait son chemin : "Nous ne l'excluons pas", a-t-il indiqué à La Tribune. La future franchise médicale pourrait donc "prendre en compte à la fois la situation de santé des personnes, notamment les maladies de longue durée, et le niveau du revenu". Le secrétaire général de l'Elysée a souligné que "l'Allemagne l'a fait et, sur ce sujet comme sur la TVA sociale, nous sommes pragmatiques : cela ne nous dérange pas de nous inspirer de ce qui marche ailleurs". Depuis 2004 dans ce pays, le plafond est fixé à 2% du revenu.

"C'est le devoir de sociétés comme la nôtre de faire face" à des dépenses "inéluctables" telles "la lutte contre le cancer et la montée de la maladie d'Alzheimer", a noté le secrétaire général de l'Elysée. Selon lui, "la franchise serait un étage supplémentaire de solidarité".

Concernant le Smic, et là aussi, "suivant certains exemples étrangers", Claude Guéant a estimé que la décision gouvernementale sur sa revalorisation "peut s'appuyer sur un avis d'experts qui tient compte d'un ensemble de critères : la situation de l'emploi, l'évolution des ressources non salariales, etc." Nicolas Sarkozy a précisément annoncé la création d'une "commission de sages, indépendants" pour "donner son avis publiquement sur la revalorisation du Smic". Le ministre du Travail Xavier Bertrand a indiqué que ses modalités seront "discutées" lors d'une des conférences sociales à la rentrée.

Le président de la République vient d'annoncer ce samedi des mesures pour les handicapés et les personnes dépendantes. Nicolas Sarkozy a fait cette annonce lors du 47ème congrès de l'Unapei, l'Union nationale des parents et amis des personnes handicapées qui se tenait à Tours en Indre-et-Loire. Le président propose une «cinquième branche» de la protection sociale pour la dépendance et la mise en oeuvre d' un droit opposable à la scolarisation des enfants handicapés.

Le droit des enfants handicapés à une scolarisation la plus normale possible avait provoqué un vif échange entre les candidats Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Nicolas Sarkozy avait alors promis de rendre opposable le droit à la scolarité des handicapés.

Théoriquement aujourd'hui, le jeune devrait déjà pouvoir s'inscrire dans un établissement qui répond à ses besoins. L'enfant devrait pouvoir compter sur l'aide d'assistants d'éducation et d'enseignants spécialisés. Mais c'est là que le bât blesse. Les associations ont fait remarqué à Nicolas Sarkozy que la scolarisation restait un véritable parcours du combattant. Il manque encore de nombreux auxiliaires de vie scolaire et des enseignants référents. Les parents espèrent donc que l'intervention de Nicolas Sarkozy aidera à ce que cette scolarisation soit un droit appliqué pour tous comme le veut la loi sur le handicap de février 2005.

L'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées a insisté pour avoir les moyens à la fois pour une intégration en milieu ordinaire mais aussi pour l'accueil en établissements spécialisés. Même si cela s'est déjà bien amélioré ces dernières années : 151 500 enfants handicapés ont été scolarisés dans le cadre de l'éducation nationale en 2006.

Pascal Ménage, Médecin neurologue et Député de la 1ère circonscription d'Indre-et-Loire a rédigé pour les Jeunes Radicaux un bilan sur la Plan Cancer. Vous pouvez le télécharger sur notre blog.

Pour soutenir deux de leurs consœurs poursuivies, 2.134 soignants, infirmiers, médecins… signent un manifeste que publie le Nouvel Observateur.

Les malades refusent la douleur et la souffrance liées à la dégradation physique et mentale ; s'ils récusent l'acharnement thérapeutique, ils craignent tout autant l'arbitraire d'une décision médicale qui mettrait fin à leur vie dans une clandestinité peu compatible avec le respect dû à tout être humain. Lorsqu'ils décident de ne pas poursuivre un traitement s'il n'existe aucun espoir d'obtenir une amélioration de l'état de la personne, les professionnels de santé, en raison de règles pénales inadaptées à la réalité de leur activité, redoutent de devoir faire face à des sanctions ordinales ou pénales, même s'ils se conforment à des règles de bonnes pratiques professionnelles.

Il s'agit là, d'accorder à chaque personne, une singularité, une valeur absolue, qui se nomme, selon le préambule et l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : la dignité."

Aujourd'hui, nous devons nous mobiliser pour soutneir cette démarche!

Je soutiens le manifeste pour:

l'arrêt immédiat des poursuites judiciaires à l'encontre des soignants mis en accusation ;

une révision de la loi dans les plus brefs délais, dépénalisant sous conditions les pratiques d'euthanasie, en s'inspirant des réformes déjà réalisées en Suisse, en Belgique et aux Pays-Bas ;

des moyens adaptés permettant d'accompagner les patients en fin de vie, quels que soient les lieux (domicile, hôpital, maisons de retraite) et les conditions de vie.

Stéphane FRADET

Je soutiens le manifeste pour l'euthanasie en cliquant ici

Le rapport de la mission d'information parlementaire mise en place en octobre 2003, propose de modifier la législation en vigueur concernant l'accompagnement de la fin de vie, afin que soit reconnu un droit "au laisser mourir". La problématique retenue n'est pas de légaliser l'euthanasie, comme ont pu le faire les Pays-Bas et la Belgique, mais de protéger les médecins du risque judiciaire et de mieux respecter la volonté du malade. Les malades en fin de vie pourraient ainsi décider de limiter ou arrêter leur traitement, le médecin ayant l'obligation de respecter leur volonté. La mission souhaite qu'une personne malade puisse exprimer ses souhaits relatifs à une fin de vie dans des "directives anticipées". Le rapport consacre un droit au refus de "l'obstination déraisonnable". Une nouvelle procédure d'arrêt du traitement du malade qui n'est pas en fin de vie est également proposée. Enfin, pour rendre plus effectif le droit de chaque malade d'accéder à des soins palliatifs, les parlementaires suggèrent d'imposer la création de lits identifiés et d'instituer des référents en soins palliatifs dans chaque grand service de soins. Pour répondre aux attentes des malades et des familles et apaiser les inquiétudes des professions de santé, le rapport présente des recommandations de politique pénale et de santé publique et des propositions de modifications tant du code de la santé publique que du code de déontologie médicale.

Respecter la vie Accepter la mort / ASSEMBLEE NATIONALE, LEONETTI, Jean ; rapp.,
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire" (n° 1708T.1), juin 2004, 306 p. (H 70.1 ASS)

La mission d'information sur l'accompagnement de fin de vie a tenté en huit mois d'appréhender l'ensemble des problèmes posés par la fin de vie. Composée de 31 membres représentant toutes les sensibilités politiques, elle a procédé à 81 auditions organisées en cinq cycles. Elle a entendu successivement des historiens, des philosophes, des sociologues, des représentants des religions et des représentants des loges maçoniques, des représentants des professions de santé et du monde associatif, des juristes et enfin des responsables politiques.

Respecter la vie Accepter la mort : Tome 2 Auditions / ASSEMBLEE NATIONALE, LEONETTI, JEAN ; rapp.,
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire" (n° 1708T.2), juin 2004, 921 p. (H 70.1 ASS)

Pour soutenir deux de leurs consœurs poursuivies, 2.134 soignants, infirmiers, médecins… signent un manifeste que publie le Nouvel Observateur.

DU 12 AU 16 mars prochain, se tiendra à Périgueux le procès en Assises de Laurence Tramois et Chantal Chanel. Les deux femmes, respectivement médecin et infirmière, sont poursuivies pour avoir prescrit et administré du potassium à une dose mortelle à une malade en fin de vie dont elles avaient la charge. Les faits se sont déroulés en août 2003 à l'hôpital rural de Saint-Astier dans le Périgord, où Paulette Druais, atteinte d'un cancer du pancréas, séjournait en soins palliatifs. Les deux soignantes, qui ont été dénoncées par une surveillante-chef de l'hôpital, encourent 30 ans de réclusion criminelle pour empoisonnement.

Une loi insuffisante

C'est pour venir en soutien à leurs consœurs que 2.134 soignants, qu'ils soient infirmiers, médecins hospitaliers ou de ville signent aujourd'hui le manifeste que publie le Nouvel Observateur: "Nous avons en conscience, aidé médicalement des patients à mourir avec décence", se dénoncent-ils. Les signataires réclament l'arrêt des poursuites judiciaires, la dépénalisation, sous conditions, de l'euthanasie et des moyens adaptés à l'accompagnement des personnes en fin de vie. Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy se sont tous les deux engagés s'ils étaient élus à ouvrir le débat sur l'euthanasie.

En avril 2005, les députés avaient voté à l'unanimité un texte, la loi Leonetti, réaffirmant la nécessité de lutter contre la douleur, autorisant le "laisser mourir" et permettant sous certaines conditions l'arrêt des traitements à la demande des patients. Une loi nécessaire mais insuffisante pour les signataires du manifeste qui plaident pour une législation proche de celles en vigueur en Belgique ou aux Pays-Bas.

Vous pouvez marquer votre soutien au manifeste en cliquant ici

L'industrie de la carte à puce : moteur de l'emploi en France

Dès 1996, la carte vitale a dynamisé l'industrie française de la carte à puce. La France est le leader mondial de la carte à puce, avec des applications santé (Vitale, GPS), bancaire (carte bleue, carte Visa), GSM (carte SIM), avec des acteurs industriels : SAGEM, OBERTHUR, GEMPLUS, AXALTO (ex-SCHLUMBERGER). Les quatre sociétés leader du secteur sont françaises ou très fortement implantées en France.

1) Pourquoi lance t-on la carte vitale 2 ?

Parce que la carte vitale 1 lancée il y a presque dix ans, est technologiquement obsolète (pas assez de mémoire dans la puce, pas sécurisée)
La carte vitale 2 sera dotée d'une puce de 32 kilo octets contre 4 aujourd'hui
Les données de cette puce seront cryptées
C'est donc lors du renouvellement des cartes Vitale prévu dès 2006 que seront rajoutées des fonctionnalités permettant à la fois de lutter contre les abus de notre système de santé tout en améliorant la qualité des soins

2) Que va t-elle contenir ?

Concernant l'amélioration des soins

Elle contiendra des données d'urgence afin de connaître le plus rapidement possible si nécessaire, la personne à contacter ou le médecin traitant d'une personne inanimée par exemple.

Elles pourront être complétées, après concertation avec les professionnels de santé par certaines données médicales comme par exemple les allergies ou les traitements réguliers.

Ces informations pourront être synchronisées avec le dossier médical personnel

Concernant la lutte contre les abus et les dérives

la carte vitale 2 doit devenir une véritable carte d'identité de santé pour :

garantir que le porteur de la carte en est bien le titulaire
éviter les cartes vitale en surnombre (rapport Mercereau)
Donc :

La loi garantit désormais l'identité du patient (article 12)
Apposition d'une photo sur la carte et dans la puce
La carte vitale 2 sera également la clé d'accès au dossier médical personnel ou à d'autres dossiers de prestation de l'assurance-maladie (articles 2 & 12 de la loi)
Par ailleurs :

Dès juin 2004, une première mesure a été prise par la CNAMTS : transmettre le fichier des 250 000 cartes Vitale en opposition à chaque pharmacie dans son logiciel, pour bloquer toutes les feuilles de soins électroniques de ces cartes
Dès septembre, afin de limiter le nombre de cartes en circulation, il n'y aura plus besoin de changer de carte vitale à l'occasion d'un changement de caisse d'assurance maladie, consécutif à un déménagement par exemple.
Dès la loi promulguée, tous les établissements hospitaliers pourront demander au patient son identité à l'appui de la carte Vitale.

3) A qui s'adresse-t-elle ?

La carte sera individualisée
Chacun recevra sa carte à partir de la mi 2006 et ce jusqu'en 2008
Chaque carte aura une durée de validité de 5ans

4) La carte vitale le choix des français

La carte vitale est l'élément concret de notre héritage commun le plus précieux : la sécurité sociale.

La carte vitale 2 de tous les français sera choisie par tous les français.

Dès mars 2005, ils choisiront à l'occasion d'une consultation sur internet entre plusieurs visuels possibles de la carte vitale 2.

Cette réforme est la leur. Il est normal de les associer le plus possible au processus de décision et à la mise en œuvre de cette réforme

5) Quel sera le coût de la photo sur et dans la carte vitale ?

35 millions d'euros, à savoir un surcoût de 0,6 euros par carte, multiplié par 60 millions, soit environ 35 millions d'euros

6) Comment collecter les photos ?

3 hypothèses qui peuvent être complémentaires sont à l'étude :

Chacun envoie une photo d'identité à sa caisse d'assurance maladie avec photocopie d'une pièce d'identité
Les mairies ou les bureaux de poste pourraient être un lieu de collecte
Chacun pourrait se rendre à sa caisse d'assurance maladie pour déposer sa photo
Le coût d'une saisie de photo numérique, dispositif de plus en plus banalisé parmi nos concitoyens, (ex : carte Navigo de la RATP), est inclus dans le chiffrage de 35 millions d'euros

Afin de parvenir à une législation plus ferme face aux ravages du tabagisme passif, j'ai déposé une proposition de loi innovante pour une évolution de la loi Evin. Par cette action, je souhaite voir renforcées les interdictions de fumer dans les lieux à usage collectif, tout en donnant aux commerces de proximité concernés, la possibilité de s'adapter, et dans un souci de prévention et de responsabilité, interdire la vente de tabac aux mineurs.
Cette proposition de loi "relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif et à l'interdiction de la vente de tabac aux mineurs" devrait être inscrite dans les meilleurs délais à l'ordre du jour au Parlement.
Je pense qu'il est difficilement envisageable une interdiction de fumer dans tous les lieux publics, je privilégie donc le choix individuel fondé sur la responsabilisation et l'information.
Ma démarche est confortée par un sondage réalisé par l'IFOP, qui révèle que fumeurs et non fumeurs s'accordent sur l'installation d'une cloison physique entre fumeurs et non fumeurs au sein d'un même établissement, respectivement 83% et 88% sont favorables à cette cloison.
Toutefois, lorsque la superficie de l'établissement ne permet pas une telle séparation (moins de 100m2), il pourrait être envisagé de laisser à l'exploitant la possibilité d'afficher dès l'entrée le caractère "totalement fumeur" ou "totalement non fumeur" de son établissement.

www.michelzumkeller.net

Jacques Chirac a dévoilé jeudi la deuxième phase du plan national contre le cancer. Objectif : s'attaquer aux addictions, telles que le tabac, l'alcool et le cannabis. Le président de la République a également insisté sur l'importance du dépistage.

Dans un discours à l'Elysée, jeudi en fin de matinée, le président de la République a présenté la deuxième phase du Plan cancer, lancé il y a trois ans. Trois ans pendant lesquels "dans tous les domaines de la lutte contre le cancer, nous avons marqué des points", a noté Jacques Chirac, en félicitant professionnels de la santé et chercheurs.

1er axe : lutter contre les addictions

Citant le tabac, l'alcool "mais aussi le cannabis", Jacques Chirac a qualifié ces addictions de "causes majeures de cancer". "Il ne s'agit pas seulement de comportements individuels (...) Elles sont aussi des maladies qui doivent être traitées comme telles. Pour cela les esprits et notre système de santé doivent évoluer", a jugé le chef de l'Etat. "Un plan d'action global contre les addictions" sera ainsi présenté par le gouvernement "dans les mois qui viennent". Le président a également annoncé la mise en place d'un service d'addictologie dans chaque CHU et de consultations d'addictologie dans les hôpitaux. Selon lui, "l'addictologie doit également trouver toute sa place dans la formation des médecins" et "devenir un champ essentiel pour la recherche".

Concernant l'interdiction de fumer dans les lieux publics, le chef de l'Etat a annoncé que "les décisions définitives seront prises, avant la fin de l'année", à l'issue d'un "débat et une concertation approfondie", clé selon lui "pour qu'une telle évolution soit acceptée et puisse devenir effective". "Une mission parlementaire va être constituée", a-t-il ajouté, indiquant qu'une "décision définitive" sera prise avant la fin de l'année.

2e axe : améliorer le dépistage

"Deuxième domaine où il faut accélérer le pas : le dépistage", a déclaré le président. "Le dépistage du cancer du sein, si souvent promis, est maintenant généralisé", a-t-il souligné, demandant à l'Institut du cancer et à l'Assurance-maladie de "s'engager pour que le dépistage du cancer du sein devienne plus qu'un droit : une réalité pour toutes les femmes". Soulignant que les dépistages du cancer de l'utérus et du cancer colorectal sont désormais engagés, Jacques Chirac a demandé que le cancer de la prostate, "qui est le troisième le plus mortel chez l'homme" soit évalué, "dès l'an prochain, dans des régions pilotes, en vue de son éventuelle mise en place". Et de souligner : "Nous aurons ainsi le système de dépistage le plus complet du monde". Il a également souhaité "que le gouvernement et les partenaires sociaux s'engagent davantage pour renforcer la prévention des cancers professionnels".

3e axe : favoriser la recherche

Jacques Chirac a demandé au gouvernement de "lancer un programme national de recherche" en s'appuyant sur les cancéropôles ainsi que sur le centre d'étude du polymorphisme humain et sur le centre national du génotypage. Le chef de l'Etat a jugé que cette recherche était "la clé pour améliorer les diagnostics, pour avoir des traitements plus efficaces, ciblés et mieux tolérés". "Encore impossible il y a trois ans, l'analyse à grande échelle des prédispositions génétiques au cancer peut désormais être engagée", a-t-il assuré.

Par ailleurs, le président a souhaité que l'accompagnement des malades soit amélioré. Lors de l'annonce de la maladie et de son traitement mais aussi pour faciliter leur retour à la vie quotidienne et à l'emploi. Il faut également leur faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt. Enfin, Jacques Chirac a déclaré : "En matière d'équipements, nous avons rattrapé notre retard et réduit de près de 40% les délais d'attente pour un examen IRM. Nous allons poursuivre notre effort d'équipement et améliorer son utilisation".

Environ 150.000 Français meurent de cancer chaque année. Or un tiers des cancers sont évitables, et 30% sont dus à la consommation du tabac, même si la France compte 1,4 million de fumeurs en moins depuis 2000.

http://www.plancancer.fr